Garde d’enfants / autorité parentale

ME MAYZAUD

Avocat garde d'enfants à Rennes — autorité parentale

Résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, autorité parentale conjointe : ces questions touchent au cœur de la vie familiale et engagent l’avenir de vos enfants sur plusieurs années. Maître Mayzaud, dont la spécialisation en droit des enfants est reconnue par le CNB, défend l’intérêt de votre enfant à chaque étape de la procédure, qu’elle se déroule à l’amiable ou devant le juge aux affaires familiales de Rennes.

Formation de médiatrice familiale à l’appui, elle privilégie chaque fois que possible une solution construite avec l’autre parent, tout en préparant une défense solide en cas de désaccord persistant.

Résidence de l'enfant : quelles options

Le juge aux affaires familiales fixe le mode de résidence de l’enfant en fonction de son seul intérêt, apprécié à partir de plusieurs critères posés par l’article 373-2-11 du code civil :

  • la pratique antérieure suivie par les parents ou les accords qu’ils avaient pu conclure ;
  • les sentiments exprimés par l’enfant mineur, lorsqu’il est entendu ;
  • l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
  • le résultat d’expertises éventuellement réalisées ;
  • les renseignements recueillis lors d’auditions ou d’enquêtes sociales.

Trois schémas principaux existent : la résidence chez l’un des parents avec droit de visite et d’hébergement classique pour l’autre (souvent un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), la résidence alternée lorsque l’organisation et la proximité géographique des parents le permettent, ou des modalités sur mesure adaptées à l’âge de l’enfant et au rythme de vie de la famille.

Faire valoir l'intérêt de l'enfant

Me Mayzaud prépare et argumente votre dossier devant le juge, en s’appuyant sur son expérience du droit des enfants et sa formation de médiatrice familiale pour privilégier, quand c’est possible, une solution amiable.

L’audition de l’enfant. Dès lors qu’il est capable de discernement, l’enfant mineur peut demander à être entendu par le juge dans toute procédure le concernant (article 388-1 du code civil). Il peut également refuser d’être entendu. Cette audition, réalisée dans des conditions adaptées à son âge, n’oblige pas le juge à suivre sa volonté mais constitue un élément d’appréciation important.

La médiation familiale. Avant ou pendant la procédure, le juge peut proposer, voire enjoindre les parents à rencontrer un médiateur familial pour tenter de trouver un accord sur l’organisation de la vie de l’enfant. Cette démarche, souvent plus rapide et moins conflictuelle qu’un contentieux, permet de bâtir des solutions durables.

Évolution de la situation. Une décision sur la résidence ou l’autorité parentale n’est jamais définitive : elle peut être modifiée en cas de changement significatif dans la situation d’un parent ou de l’enfant (déménagement, remariage, évolution des besoins scolaires ou médicaux).

Questions fréquentes

Qui décide de la résidence des enfants ?
Le juge aux affaires familiales statue en fonction de l'intérêt de l'enfant, en tenant compte de l'avis de chaque parent et, selon son âge, de celui de l'enfant. Un accord amiable entre parents reste toujours privilégié.
Qu'est-ce que l'autorité parentale conjointe ?
Elle implique que les deux parents prennent ensemble les décisions importantes concernant l'enfant (santé, scolarité...), même en cas de séparation, sauf décision contraire du juge.
À partir de quel âge un enfant peut-il être entendu par le juge ?
Dès qu'il est capable de discernement, sans condition d'âge fixe, souvent à partir de 7-8 ans en pratique. Il peut demander lui-même à être entendu ou refuser de l'être.
Peut-on modifier une décision sur la résidence de l'enfant ?
Oui, en cas de changement significatif dans la situation d'un parent ou de l'enfant (déménagement, remariage, évolution des besoins). La demande de modification se fait devant le juge aux affaires familiales.
Qu'est-ce que la médiation familiale ?
C'est un processus qui permet aux parents, avec l'aide d'un médiateur neutre, de trouver un accord sur l'organisation de la vie de leurs enfants sans passer par un procès. Le juge peut la proposer ou l'ordonner.

Une question sur la garde de vos enfants ?

Chaque situation familiale mérite une écoute attentive. Me Mayzaud, spécialiste CNB en droit des enfants, étudie avec vous la meilleure stratégie pour faire valoir l’intérêt de votre enfant, à l’amiable ou devant le juge aux affaires familiales de Rennes.