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Droit automobile
Droit de la famille
De l’intimité marchande à la tromperie relationnelle : les responsabilités du créateur-entrepreneur de contenus érotiques en ligne.
À Shaï. À l’origine de cet article, il y a la rencontre d’une victime et de son avocat sur un sujet intime et délicat. Résumé :…
Changer le nom de famille d’un enfant apres un divorce : est-ce possible ?
Le divorce ne modifie jamais automatiquement le nom d'un enfant. Principe d'immutabilite, motif legitime, accord des parents et de l'enfant : ce qu'il faut savoir…
Conduire sans assurance : quels risques juridiques et financiers ?
Amende, suspension de permis, confiscation du vehicule, remboursement des victimes sur plusieurs annees : conduire sans assurance expose a des risques financiers bien plus lourds…
Droit de visite non respecte : quels recours quand l’autre parent ne presente pas l’enfant ?
Un week-end sur deux qui n'arrive jamais, un enfant absent au point de rendez-vous : que faire quand l'autre parent ne respecte pas le droit…
Pension alimentaire impayee : quels recours pour le parent creancier ?
Paiement direct, saisie, signalement au procureur : plusieurs procedures permettent de recuperer une pension alimentaire impayee, souvent des le premier incident. Le point sur les…
Refus d’obtemperer : quelles sanctions penales et administratives ?
Ne pas s'arreter a une sommation des forces de l'ordre expose a des peines lourdes, jusqu'a l'annulation du permis. Sanctions simples, circonstances aggravantes et strategie…
Demenagement d’un parent separe : quelles obligations envers l’autre parent ?
Un parent separe peut demenager librement, mais doit en informer l'autre parent lorsque ce changement affecte l'exercice de l'autorite parentale. Delais, sanctions et recours en…
Accident responsable : quelles consequences sur l’assurance et le permis ?
Malus, resiliation, suspension de permis : etre declare responsable d'un accident de la route entraine des consequences financieres et administratives parfois lourdes. Le point sur…
Autorite parentale exclusive : dans quels cas peut-elle etre accordee ?
Desinteret manifeste, violences, conflits persistants : le juge aux affaires familiales peut retirer l'exercice conjoint de l'autorite parentale pour le confier a un seul parent.…
Controle routier : quels sont vos droits face aux forces de l’ordre ?
Documents a presenter, fouille du vehicule, controle d'alcoolemie : que pouvez-vous refuser lors d'un controle routier, et que risquez-vous en cas de refus ? Le…
Divorce a l’amiable : quels delais et quel cout en 2026 ?
Un divorce par consentement mutuel se finalise generalement en quelques mois, sans passage devant le juge. Delais incompressibles, honoraires d'avocat, frais de notaire : le…
Recuperer ses points de permis plus rapidement : delai ou stage ?
Recuperation automatique apres 6 mois, 2 ans ou 3 ans selon l'infraction, ou stage de sensibilisation en 2 jours : quelle option choisir pour recuperer…
Pension alimentaire en garde alternee : comment est-elle calculee ?
La garde alternee ne supprime pas toujours la pension alimentaire. Coefficients, ecarts de revenus, minimum vital : voici comment le juge et le bareme du…