Nouveau travail, nouvelle region, nouvelle vie de couple : un parent separe peut avoir de bonnes raisons de demenager. Mais ce changement de residence a un impact direct sur l’organisation fixee pour l’enfant, et la loi encadre precisement les obligations du parent qui demenage.
Le principe : la liberte de demenager
Aucun texte n’interdit a un parent separe de changer de domicile, meme si ce demenagement eloigne geographiquement l’enfant de l’autre parent. L’autre parent ne peut donc pas, en principe, s’opposer purement et simplement au demenagement.
Une obligation d’information prealable
L’article 373-2 du code civil impose neanmoins au parent qui demenage d’informer l’autre parent en temps utile, des lors que ce changement affecte les conditions d’exercice de l’autorite parentale, par exemple lorsque l’eloignement rend impossible l’organisation actuelle du droit de visite et d’hebergement.
Cette information doit permettre aux parents de rechercher ensemble une nouvelle organisation de la vie de l’enfant : residence, modalites de visite, prise en charge des frais de transport. En pratique, lorsque l’enfant reside chez l’un des parents en application d’une decision de justice ou d’une convention, la nouvelle adresse doit etre communiquee a l’autre parent au plus tard un mois apres le demenagement.
Que risque le parent qui ne previent pas ?
Le defaut d’information constitue une infraction penale specifique, prevue par le code penal, punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Au-dela de la sanction penale, ce manquement peut egalement etre invoque devant le juge aux affaires familiales pour demontrer un comportement deloyal, susceptible d’influencer une decision ulterieure sur la residence de l’enfant.
En cas de desaccord sur le demenagement
Si les parents ne parviennent pas a s’entendre sur la nouvelle organisation a mettre en place, le parent le plus diligent, qu’il s’agisse de celui qui demenage ou de celui qui reste, peut saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci statuera en fonction du seul interet de l’enfant, en tenant compte de la distance, de l’age de l’enfant, de sa scolarite et de la qualite du lien avec chaque parent.
Le juge peut alors modifier la residence habituelle de l’enfant, adapter le droit de visite et d’hebergement (par exemple en le concentrant sur les vacances scolaires) ou repartir les frais de transport lies a l’eloignement.
Anticiper plutot que subir
Dans la mesure du possible, il est toujours preferable d’anticiper le demenagement, d’en discuter avec l’autre parent le plus tot possible, et de formaliser par ecrit tout accord trouve sur la nouvelle organisation, afin d’eviter tout litige ulterieur.
Ce qu’il faut retenir
Le demenagement d’un parent separe est libre dans son principe, mais strictement encadre dans ses consequences pour l’enfant. Me Mayzaud, avocat en droit de la famille a Rennes, vous conseille pour securiser un demenagement ou faire valoir vos droits face a un changement non anticipe.
