Avocat excès de vitesse, alcool et stupéfiants au volant à Rennes
Excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants figurent parmi les infractions routières les plus fréquemment poursuivies en Bretagne. Selon leur gravité, elles relèvent de la contravention ou du délit, avec des conséquences allant de l’amende forfaitaire à des poursuites devant le tribunal correctionnel, en passant par le retrait de points et la suspension du permis.
Excès de vitesse : de la contravention au délit
La qualification et la sanction d’un excès de vitesse dépendent de l’ampleur du dépassement constaté :
- en dessous de 50 km/h de dépassement, l’infraction reste une contravention (de la 3e à la 5e classe selon les cas), sanctionnée par une amende forfaitaire et un retrait pouvant aller jusqu’à 4 points ;
- à partir de 50 km/h de dépassement, l’excès de vitesse devient un délit, jugé devant le tribunal correctionnel : amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, retrait pouvant aller jusqu’à 6 points, suspension du permis, voire peine de prison avec sursis et confiscation du véhicule en cas de récidive.
La procédure de contrôle (étalonnage du radar, notification) peut faire l’objet d’une contestation lorsqu’elle n’a pas été rigoureusement respectée.
Alcool et stupéfiants au volant
Un contrôle positif à l’alcool ou aux stupéfiants peut entraîner une rétention immédiate du permis, une suspension administrative, puis des poursuites pénales. Me Guillotin intervient dès le contrôle pour vérifier la régularité de la procédure et construire votre défense.
Alcool. Entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool par litre de sang, l’infraction constitue une contravention de 4e classe, sanctionnée par une amende et un retrait de 6 points. À partir de 0,8 g/L, elle devient un délit, passible d’une amende pouvant atteindre 4 500 €, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, d’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’un stage obligatoire. Pour les titulaires du permis probatoire, le seuil toléré est abaissé à 0,2 g/L.
Stupéfiants. La tolérance est nulle : toute présence détectée, même minime, constitue un délit passible des mêmes peines que l’alcoolémie délictuelle. Le cumul alcool et stupéfiants aggrave encore les peines encourues.
Questions fréquentes
Contrôle positif ou excès de vitesse ?
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