Accidents & indemnisation victimes

ME GUILLOTIN

Avocat accident de la route et indemnisation à Rennes

Un accident de la route soulève deux types de besoins bien distincts : la victime cherche une juste indemnisation de ses préjudices, le conducteur mis en cause a besoin d’une défense pénale. Me Guillotin intervient des deux côtés, à Rennes et en Ille-et-Vilaine, idéalement dès les premiers jours suivant l’accident, lorsque les constats, expertises et échanges avec l’assureur engagent déjà la suite du dossier.

Vous êtes victime d'un accident

La loi Badinter du 5 juillet 1985 facilite l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en instaurant un régime d’indemnisation quasi automatique pour les victimes non conductrices, et encadré pour les conducteurs. Me Guillotin vous accompagne face à l’assureur, s’appuie sur l’expertise médicale de vos préjudices pour obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice réel.

Les postes de préjudice. L’évaluation s’appuie sur la nomenclature Dintilhac, qui distingue de nombreux postes : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, pertes de revenus, frais médicaux et d’assistance. Chaque poste doit être documenté pour être correctement indemnisé.

Les délais légaux. L’assureur doit présenter une offre d’indemnisation provisionnelle dans les 8 mois suivant l’accident, puis une offre définitive dans les 5 mois suivant la consolidation de la victime, c’est-à-dire la stabilisation de son état de santé. Passés ces délais, l’assureur s’expose à des intérêts au double du taux légal sur les sommes dues.

L’expertise médicale. Elle est déterminante pour chiffrer les préjudices. La victime a le droit de se faire assister par un avocat et un médecin-conseil indépendant lors de cet examen, souvent organisé par le médecin de la compagnie d’assurance.

Vous êtes mis en cause

Si vous êtes poursuivi à la suite d’un accident, Me Guillotin construit votre défense dès les premières étapes de la procédure, devant les forces de l’ordre puis devant le tribunal si nécessaire.

Les conséquences pénales varient considérablement selon la gravité de l’accident et les circonstances : simple contravention en l’absence de blessure, délit de blessures involontaires en cas de préjudice corporel, homicide involontaire en cas de décès. La présence de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite) alourdit significativement les peines encourues. Une défense préparée dès l’enquête, notamment lors de l’audition libre ou de la garde à vue, conditionne souvent l’issue du dossier.

Questions fréquentes

Elle dépend de la nature et de la gravité des préjudices subis (corporels, matériels, moraux) et s'appuie sur une expertise médicale selon la nomenclature Dintilhac. Me Guillotin vous accompagne face à l'assureur pour une indemnisation juste.
Les conséquences varient selon la gravité de l'accident et les circonstances (vitesse, alcool...) : de l'amende à des poursuites pénales en cas de blessures ou de décès. Une défense adaptée dès le début de la procédure est essentielle.
Passé le délai légal (8 mois après l'accident, 5 mois après la consolidation), l'assureur est redevable d'intérêts au double du taux légal sur les sommes dues. Me Guillotin peut mettre l'assureur en demeure.
Pas nécessairement. Vous disposez d'un délai de réflexion et pouvez faire évaluer l'offre par un avocat avant de l'accepter, notamment lorsque les préjudices ne sont pas encore stabilisés.
C'est le moment où l'état de santé de la victime se stabilise, permettant d'évaluer définitivement les préjudices. L'offre définitive de l'assureur doit intervenir dans les 5 mois suivant cette date.

Victime ou mis en cause après un accident ?

Contactez Me Guillotin rapidement pour un premier échange sur votre situation, que vous soyez victime ou mis en cause.