Permis de conduire — perte de points

ME GUILLOTIN

Avocat perte de points permis à Rennes

Chaque infraction routière entraîne un retrait de points proportionnel à sa gravité, de 1 à 6 points. Le permis de conduire classique est crédité de 12 points ; le permis probatoire, délivré pour les 3 premières années (2 ans en cas de conduite accompagnée), débute avec seulement 6 points, augmentés de 2 points par an sans infraction jusqu’à atteindre 12. Lorsque le solde de points approche de zéro, des solutions existent pour éviter l’invalidation du permis.

Comment récupérer des points

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, d’une durée de deux jours, permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite d’un stage pris en compte par an. Le solde se reconstitue également de manière automatique et gratuite après une période sans nouvelle infraction : 6 mois pour la perte d’un seul point, 2 ans pour les contraventions des classes 1 à 3, et 3 ans pour les infractions plus graves (classes 4 et 5, délits).

L’administration informe le conducteur de la perte de points par courrier (lettres dites 48N ou 48M selon le solde restant), et le solde peut être consulté à tout moment sur le site officiel Télépoints, à l’aide du numéro de permis.

L'accompagnement de Me Guillotin

Me Guillotin vérifie la régularité de la procédure de retrait de points (notification, respect des délais, réalité de l’infraction) et vous conseille sur la meilleure stratégie pour préserver votre solde ou contester un retrait irrégulier.

Lorsque le solde de points tombe à zéro, le permis est invalidé de plein droit : il doit être restitué à la préfecture dans un délai de 10 jours, avec interdiction de conduire pendant au moins 6 mois (1 an en cas de récidive dans les 5 ans), avant de pouvoir repasser l’examen, précédé d’une visite médicale et d’un test psychotechnique. Anticiper cette échéance, notamment en programmant un stage au bon moment, permet souvent d’éviter d’en arriver là.

Questions fréquentes

Comment connaître mon solde de points ?
Vous pouvez consulter votre solde de points sur le site officiel Télépoints, à l'aide de votre numéro de permis.
Le retrait de points peut-il être contesté ?
Oui, si la procédure de notification n'a pas été respectée ou si l'infraction elle-même est contestée. Me Guillotin analyse chaque dossier pour identifier les recours possibles.
Que se passe-t-il si mon solde de points tombe à zéro ?
Le permis est invalidé de plein droit. Vous devez le restituer à la préfecture dans les 10 jours et attendre un délai minimal de 6 mois (1 an en cas de récidive dans les 5 ans) avant de repasser l'examen, avec visite médicale et test psychotechnique.
Combien de fois peut-on faire un stage de récupération de points par an ?
Un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière est pris en compte par an, pour un maximum de 4 points récupérés à chaque fois.
Comment savoir si mon permis est concerné par une lettre 48N ou 48M ?
Ces lettres officielles vous informent d'un retrait de points ou du risque d'invalidation lorsque le solde devient faible. Elles sont envoyées par l'administration et le solde reste consultable à tout moment sur Télépoints.

Solde de points fragile ?

Contactez Me Guillotin pour faire le point sur votre solde de points et vos options avant qu’il ne soit trop tard.