Honoraires du cabinet Pluriel Avocat
Les honoraires du cabinet Pluriel Avocat sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, des diligences nécessaires et du temps consacré à son traitement.
Dès le début de notre intervention, une convention d’honoraires personnalisée vous est proposée. Elle précise les modalités de facturation applicables à votre dossier, avec le détail des prestations prévues, poste par poste, ou la mise en place d’un forfait lorsque la procédure le permet.
Cette convention vous permet de connaître clairement les conditions financières de l’intervention du cabinet avant tout engagement.
Des honoraires définis en toute transparence
Les honoraires peuvent être calculés :
- au forfait, pour certaines procédures ou prestations précisément identifiables ;
- au taux horaire, lorsque le temps nécessaire ne peut pas être déterminé à l’avance ;
- selon une formule combinant forfait et facturation horaire, en fonction des différentes étapes du dossier.
Un premier échange permet d’évaluer votre situation, d’identifier les démarches nécessaires et de vous présenter une estimation adaptée.
Chacun des avocats du cabinet tient également à votre disposition un barème des prestations pouvant faire l’objet d’un forfait. Ce document est communiqué sur simple demande.
Coût des consultations
Consultation au cabinet
166,67 € HT, soit 200 € TTC
TVA au taux de 20 %
Consultation avec un avocat spécialiste
200 € HT, soit 240 € TTC
TVA au taux de 20 %
La qualité d’avocat spécialiste correspond à une compétence officiellement certifiée dans un domaine juridique précis.
Tarif horaire du cabinet
Le taux horaire du cabinet est fixé à :
266,66 € HT, soit 320 € TTC
TVA au taux de 20 %
Lorsque la facturation horaire est retenue, elle s’applique à l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre du dossier, notamment :
- les rendez-vous au cabinet ;
- les échanges téléphoniques ;
- l’étude des documents et des pièces ;
- les recherches juridiques ;
- la rédaction de courriers ;
- la préparation des requêtes et assignations ;
- la rédaction des conclusions ;
- la préparation du dossier de plaidoirie ;
- l’assistance et la représentation à l’audience ;
- la plaidoirie ;
- le suivi de la procédure et les échanges avec les différents intervenants.
À défaut de convention d’honoraires spécifique, ce tarif horaire est appliqué aux diligences effectuées.
Frais liés au traitement du dossier
Sauf disposition contraire prévue dans la convention d’honoraires, les frais suivants peuvent être facturés en complément des honoraires.
Frais d’ouverture et d’archivage
150 € HT
Participation aux frais courants et généraux
Une participation correspondant à 8 % HT du montant de la facture définitive, hors honoraire de résultat, peut être appliquée.
Cette participation comprend notamment :
- les correspondances ;
- les courriels émis ou reçus ;
- les frais de photocopie ;
- les frais de dactylographie ;
- les lettres recommandées ;
- les frais postaux ;
- le retour des dossiers et des pièces ;
- l’impression de documents reçus par voie électronique ;
- les communications téléphoniques.
Ces frais sont soumis au taux de TVA applicable au jour de l’établissement de la facture.
Aide juridictionnelle
Lorsque vos ressources sont inférieures aux plafonds fixés par la réglementation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Cette aide peut prendre en charge tout ou partie des honoraires et frais liés à l’intervention de l’avocat.
Maître Benjamin Mayzaud et Maître Benoît Guillotin peuvent vous informer sur les conditions d’éligibilité et vous indiquer, dès le premier rendez-vous, si votre dossier est susceptible d’être pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle.
L’acceptation d’un dossier au titre de l’aide juridictionnelle reste soumise à l’étude de la situation et aux conditions d’intervention du cabinet.
En cas d’interruption anticipée de la mission
Lorsque la mission de l’avocat prend fin avant l’achèvement du dossier ou de la procédure, à l’initiative du client ou de l’avocat, les diligences déjà accomplies restent dues.
La rémunération est alors calculée sur la base de 240 € HT par heure, multipliée par le nombre d’heures consacrées au dossier jusqu’au dessaisissement complet du cabinet.
Les frais engagés restent également dus et sont calculés selon les conditions précisées ci-dessus, sauf disposition différente prévue dans la convention d’honoraires.
Modalités de règlement
Les avocats du cabinet sont membres d’une association agréée par l’administration fiscale et acceptent, à ce titre, les règlements par chèque, conformément à l’arrêté ministériel du 12 mars 1979.
Les autres modalités de paiement peuvent être précisées directement avec le cabinet.
Une question sur nos honoraires ?
Contactez le cabinet pour en discuter en toute transparence.