Etre arrete a un controle routier est une situation stressante, ou l’on connait rarement precisement ses droits. Policiers, gendarmes et douaniers disposent de pouvoirs de controle etendus, mais encadres par la loi : voici ce que vous devez savoir avant votre prochain controle.
Les documents que vous devez presenter
Lors d’un controle routier, vous devez presenter votre permis de conduire, la carte grise du vehicule et l’attestation d’assurance en cours de validite. Le refus de presenter ces documents, ou l’impossibilite de le faire, peut donner lieu a une amende et, dans certains cas, a une immobilisation du vehicule.
Peut-on fouiller votre vehicule ?
Une simple inspection visuelle de l’habitacle, ou la demande d’ouvrir le coffre, releve des pouvoirs ordinaires de controle des forces de l’ordre et ne necessite pas de justification particuliere. En revanche, une fouille approfondie, avec demontage d’elements du vehicule ou examen de compartiments fermes, suppose soit votre consentement expres, soit l’existence d’indices laissant presumer une infraction, constates par un officier de police judiciaire (OPJ).
En l’absence de tels motifs, vous pouvez refuser une fouille approfondie. Ce refus doit toutefois etre exprime avec calme : une opposition physique ou verbale excessive peut, elle, etre sanctionnee independamment de la legalite de la fouille.
Le controle d’alcoolemie et de stupefiants
Le depistage d’alcoolemie par ethylotest et le depistage de stupefiants par test salivaire peuvent etre imposes systematiquement, y compris sans infraction ni accident prealable, notamment lors des controles preventifs organises par les forces de l’ordre. Le refus de se soumettre a ces depistages constitue un delit autonome, puni de sanctions parfois plus lourdes que l’infraction elle-meme : jusqu’a deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et six points retires.
La palpation de securite
Une palpation de securite peut etre effectuee par les forces de l’ordre pour des raisons de securite, notamment lorsque le comportement de la personne controlee le justifie. Elle est en principe realisee par une personne du meme sexe et doit rester proportionnee.
Que faire en cas de controle abusif ?
Si vous estimez qu’un controle a ete effectue de maniere abusive ou disproportionnee, il est essentiel de ne pas s’y opposer physiquement sur place, sous peine de poursuites pour outrage ou rebellion. Notez au contraire les circonstances precises (heure, lieu, agents presents, motifs invoques) : ces elements pourront etre utilement produits devant un avocat pour contester la procedure a posteriori, notamment en cas de poursuites consecutives au controle.
Ce qu’il faut retenir
Connaitre l’etendue exacte des pouvoirs des forces de l’ordre permet d’eviter les erreurs qui aggravent une situation deja delicate. Me Guillotin, avocat en droit routier a Rennes, examine la regularite de chaque procedure de controle et batit votre defense des les premieres heures suivant une interpellation.
