Etre declare responsable d’un accident de la route entraine des consequences qui depassent largement le simple constat amiable : majoration de l’assurance, voire suspension du permis dans les cas les plus graves. Voici ce qu’il faut savoir pour anticiper, et parfois contester, ces consequences.
Le malus applique par votre assureur
Le systeme du bonus-malus, ou coefficient de reduction-majoration (CRM), s’applique automatiquement des qu’un accident responsable est enregistre. Un accident totalement responsable entraine une majoration de 25 % du coefficient, tandis qu’un accident partiellement responsable (50/50) entraine une majoration de 12,5 %. Ce coefficient est plafonne a 3,50, quel que soit le nombre de sinistres.
Certaines circonstances aggravent encore la facture : un accident survenu en etat d’alcoolemie ou sous stupefiants peut entrainer une surprime pouvant atteindre 150 %, et un accident conduisant a une suspension de permis entraine une majoration supplementaire, de 50 % pour une suspension de deux a six mois, et jusqu’a 100 % au-dela.
Le risque de resiliation du contrat
Au-dela du malus, un assureur peut decider de resilier le contrat apres un ou plusieurs sinistres responsables, notamment si le profil du conducteur est juge trop risque. Cette resiliation, si elle est notifiee dans les regles, complique ensuite la recherche d’un nouvel assureur, souvent contraint de proposer des tarifs plus eleves aupres d’un assureur specialise dans les profils resilies.
Les consequences possibles sur le permis de conduire
Un accident responsable n’entraine pas systematiquement de retrait de points ni de suspension du permis : ces sanctions dependent de l’infraction ayant cause l’accident (exces de vitesse, alcool, telephone au volant, non-respect d’une priorite). En revanche, lorsque l’accident s’accompagne d’une infraction caracterisee, voire de blessures ou d’un deces, les poursuites penales peuvent conduire a une suspension administrative immediate, puis a une suspension ou une annulation judiciaire du permis.
Peut-on contester sa part de responsabilite ?
La responsabilite retenue par l’assureur repose generalement sur le constat amiable et sur les regles de la convention IRSA entre assureurs. Cette repartition n’est cependant pas toujours definitive : il est possible de la contester, notamment en apportant des elements nouveaux (temoignages, rapport d’expertise, images de videosurveillance) demontrant une part de responsabilite differente de celle initialement retenue.
En cas de poursuites penales liees a l’accident, un avocat peut egalement intervenir des les premieres heures pour verifier la regularite de la procedure et batir une defense adaptee.
Ce qu’il faut retenir
Les consequences d’un accident responsable ne se limitent pas au malus : elles peuvent affecter durablement votre contrat d’assurance et, dans certains cas, votre permis de conduire. Me Guillotin, avocat en droit routier a Rennes, vous accompagne pour contester une repartition de responsabilite contestable ou pour organiser votre defense en cas de poursuites.
